Mentions légales
&
Conditions générales d’utilisation

1. PREAMBULE

La société

YEDJE (« YEDJE ») exploite le site internet

https://www.yedje.com/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’ « Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

2.1. Services généraux

Le Site a pour but de présenter à la vente des produits de mode de cérémonies. Le Site est disponible dans le monde entier. Toutefois, la vente de produits est strictement réservée aux Internautes domiciliés sur les territoires de livraison définis à l’Article 5.1 des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le cas échéant,

YEDJE ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande effectuée par un Internaute domicilié en dehors des territoires de livraison susvisés.

Le Site permet également à tout Internaute de s’abonner à la newsletter de

YEDJE. Le cas échéant,

YEDJE sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’Internaute.

2.2. Services particuliers

YEDJE se réserve la possibilité de mettre en place sur le Site des services particuliers dont l’utilisation par l’Internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et règlementaires en vigueur.

Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’Internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’Internaute et devront être acceptées par lui.

2.3. Suspension, modification, fin des services

YEDJE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

Votre compte client vous permet de :

  • consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
  •  suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
  •  retourner un article et Vous faire rembourser ;
  •  consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
  •  constituer une listes de vos produits préférés ;
  •  paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de YEDJE dans les meilleurs délais.

Vous avez également la possibilité de créer votre compte client en Vous connectant grâce à une procédure simplifiée via votre compte Facebook (Facebook Connect).

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de YEDJE conformément aux dispositions « Vos droits d’accès, de modification et de suppression » dans l’onglet “Données Personnelles” du Site. Il est précisé que YEDJE peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

 
Nous sommes responsables des données personnelles qui sont sous notre contrôle, y compris des données que nous partageons avec nos sous-traitants. Ces derniers traitent vos données personnelles pour le compte, sous les instructions et sous l’autorité de  Yedje.
 
 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme.

YEDJE est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels

YEDJE a recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’Internaute aucune licence ni droit.

En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCES AU SITE

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’Internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de

YEDJE peuvent affecter le réseau Internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du Site. La responsabilité de

YEDJE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. 

Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que

YEDJE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de

YEDJE.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que

YEDJE ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers. 

7. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

Afin d’offrir à l’Internaute et au Client une expérience du Site et des services personnalisés,

YEDJE a recours à différents types de cookies :

  • Les cookies de session permettent à
  • YEDJE de mémoriser le passage de l’Internaute sur le Site, afin de personnaliser l’expérience de l’Internaute (notamment en conservant les informations déjà communiquées par l’Internaute – ce sera le cas par exemple lorsque
  • YEDJE conservera dans le panier de l’Internaute un article préalablement sélectionné par l’Internaute à l’occasion d’une précédente consultation du Site) ;
  • Les cookies « tiers » sont des cookies présents sur le Site
  • YEDJE et utilisés par des tiers.
  • Les cookies « analytiques » permettent à
  • YEDJE d’identifier le comportement de l’Internaute sur Internet (en analysant notamment le site duquel arrive l’Internaute).

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par

YEDJE de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Le cas échéant,

YEDJE ne pourra plus lui assurer le bénéfice d’une expérience personnalisée sur le Site. Pour s’opposer au dépôt de cookies tiers, l’Internaute doit modifier les paramètres de son navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer), selon la procédure suivante :

  • Google Chrome :

Menu -> Paramètres.

L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres avancés » situé en bas de la page.

Dans le menu déroulant, l’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres du contenu », puis « Cookies ». L’Internaute doit activer l’option « Bloquer les cookies tiers »

  • Firefox :

Menu -> Options -> Vie privée -> Historique.

L’Internaute doit modifier les « règles de conservation » en sélectionnant l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». L’Internaute doit décocher la case « Accepter les cookies ».

  • Internet explorer :

Menu -> Options Internet -> Confidentialité.

L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Avancé » afin d’accéder aux paramètres de confidentialité avancés de son navigateur. Il doit cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cocher la case « Refuser » situé sous la catégorie « cookies tierce partie ». L’Internaute doit confirmer son choix en cliquant sur le bouton « OK ».

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par

YEDJE de cookies sur son terminal. Passé ce délai,

YEDJE devra à nouveau recueillir le consentement de l’Internaute.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

8.1. Collecte de données à caractère personnel

YEDJE collecte des informations (« Données Personnelles ») concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge.

Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’Internaute à la newsletter ou lors de la création par l’Internaute d’un compte client, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les Données Personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces Données Personnelles n’ont pas été communiquées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à

YEDJE des Données Personnelles dont le recueil est obligatoire,

YEDJE ne pourra pas fournir à l’Internaute le service concerné.

La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’Internaute, l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.

8.2. Destinataire des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles sont

YEDJE, les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales de

YEDJE les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

8.3. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

8.4. Sécurité et confidentialité

Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’Internaute.

YEDJE, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.5. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des Données Personnelles

Conformément à  la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant

YEDJE:

–    Par email à l’adresse suivante : info@yedje.com

–    Par courrier à l’adresse suivante :

YEDJE  – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Paris – France

Le cas échéant, la suppression ou la rectification des Données Personnelles interviendra dans les meilleurs délais.

8.6. Sort des Données Personnelles post-mortem

Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », l’Internaute peut transmettre à

YEDJE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

8.7 Liste Bloctel

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.